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CONDITIONS GENERALES DE VENTE :

Toute commande implique une adhésion sans réserve à nos conditions générales de vente ci-dessous :

Le présent contrat est conclu entre :

- SAFRAN DU STIVAL

- et un client, dans le cadre d’un système de vente à distance.

Responsable :

ANNE-SOPHIE LE CAM
Keramperu
29900 Concarneau
Tel : 07 80 03 22 51
email: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Siret : 75205443700013

Prix :

SAFRAN DU STIVAL n'étant pas assujetti à la TVA (article 293b du code général des impôts), tous les prix indiqués dans la boutique sont exprimés en Euros TTC. SAFRAN DU STIVAL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant au jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.

Frais de port :

Les frais de port sont offerts pour toute commande dont le montant est supérieur ou égal à 50€ (hors bulbes), ainsi que lors du retrait à la ferme. Pour toute commande inférieure à 50€, les frais de port sont fixés à 7€. Pour tout envoi hors France métropolitaine et pour les frais de port concernant les bulbes, veuillez nous consulter.

Confirmation de la commande :

L'acheteur recevra une confirmation de la commande sous 24 heures ou au plus tard le jour de la livraison. Cette confirmation se fera par courrier électronique (email). La confirmation de la commande est archivée par SAFRAN DU STIVAL. Elle est considérée comme valant preuve du consentement du consommateur à la présente transaction et de sa date.

Délai de rétractation :

L'acheteur bénéficie d'un délai de rétractation de sept (7) jours à compter de la livraison de sa commande, pour faire retour du produit au vendeur, pour échange ou remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour (tarifs de la poste). Ce délai de rétractation est porté à trente (30) jours dans l'hypothèse où SAFRAN DU STIVAL n'aurait pas envoyé la confirmation de commande. En cas d'exercice du droit de rétractation, SAFRAN DU STIVAL s'engage à rembourser à l'acheteur les sommes versées dans un délai maximum de trente (30) jours. Toutefois, l'acheteur peut renoncer au remboursement et opter pour l'échange du produit.

Modalités de paiement et sécurité des transactions :

Les paiements des produits peuvent être effectués de trois façons :

- Paiement immédiat par carte bancaire réalisé par le biais du système sécurisé Paypal, les données transmises étant cryptées, aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

- Paiement immédiat à partir d'un compte Paypal par le biais de son système sécurisé.

- Paiement par chèque bancaire libellé à l'ordre de SAFRAN DU STIVAL et envoyé à : SAFRAN DU STIVAL - Anne-Sophie Le Cam - Keramperu - 29900 Concarneau. Celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine.

Livraison :

 SAFRAN DU STIVAL s’engage à expédier le bien vendu dans un délai de trois (3) jours ouvrés à compter de la date de commande. Si le bien est indisponible, l’acheteur en sera informé dans les plus brefs délais et pourra alors demander le remboursement des sommes versées ou opter pour un échange. Dans tous les cas, SAFRAN DU STIVAL est libérée de ses obligations de livraison en cas de force majeure indépendante de notre volonté (incendie, inondation, intempéries, grèves ou autres raisons). Les biens commandés seront expédiés à l’adresse indiquée lors de la commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les risques et périls sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de SAFRAN DU STIVAL. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois (3) jours à compter de la livraison.

Règlement des litiges :

En cas de difficultés dans l'application des présentes conditions générales de vente le client a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable. En cas de litige, le client s'adressera en priorité à SAFRAN DU STIVAL pour obtenir une solution amiable. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
En cas d’échec de solution amiable, tout litige né du présent contrat sera porté devant les tribunaux compétents.

 

Conditions Générales de Vente applicables au 11 mars 2013.